Blog

Précision de la CNIL par rapport à mon précèdent billet sur Signal Spam

Suite à mon précèdent billet sur Signal Spam, la CNIL a tenu à apporter quelques précisions sur les actions menées ces dernières années :

« Le chiffre d’une dizaine d’actions évoqué par le commissaire Peyrat lors de la conférence de presse ne concernait que les mises en demeure adoptées par la formation contentieuse depuis janvier 2010.

En 2009, la CNIL a mené plusieurs centaines d’actions à l’encontre de sociétés ayant de mauvaises pratiques : traitement des plaintes individuelles, contrôles ciblés, mises en demeure et sanctions.

Les signalements transmis par Signal Spam aident la CNIL à identifier ces sociétés et permettent de renforcer les actions mises en œuvre contre le spam.

S’agissant des sanctions financières, la loi impose à la CNIL une limite de 150.000 euros (300.000 euros en cas de récidive). »
Je remercie la CNIL pour ces précisions et invite donc les internautes victime du spam à continuer à les signaler à Signal Spam.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la CNIL, cliquez ici.

Commentaires (1)

  1. Michoko - Répondre

    7 octobre 2010 at 22 h 59 min

    Diable, cet usage du droit de réponse est tout à fait remarquable !
    Toutefois, d’après mon expérience, la CNIL ne jouit pas d’une crédibilité bien élevée. Pour remédier à cela, peut-être devrait-elle publier et clamer haut et fort les peines infligées, si tant est qu’elle en ait le droit ?
    Ainsi les actions de la CNIL seraient plus facilement reconnues, et cela aurait en outre un effet préventif.

Add a Comment