Juridique Archives - DeliverNow

Marque Emailing : la suite du feuilleton

SNCDSuite et presque-fin du feuilleton à propos du dépôt comme marque du terme Emailing par la société Ludopia (ou ImpactNet, pour les intimes).

Le SNCD et 16 de ces membres, dont Cabestan, viennent d’assigner la société Ludopia pour tenter d’obtenir l’annulation de la marque « Emailing » auprès de l’INPI.

Google a aussi levé l’interdiction de l’achat des mots clés « emailing » et « e-mailing » pour les annonceurs.
Beaucoup de bruit autour de cette affaire qui aurait pu être évitée si l’INPI avait remarqué qu’il s’agissait d’un terme générique au moment de son dépot.

Retrouvez l’intégralité du communiqué sur le site du SNCD :
Le sncd assigne la société Ludopia pour obtenir l’annulation de la marque « Emailing »

Les méthodes de collecte, le consentement et le respect du désabonnement, la CNIL s’active

CNILDans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme « spams ».

Soucieux de coopérer dans le cadre de la lutte contre le « spam », la CNIL et SIGNAL SPAM ont signé un partenariat aux termes duquel la Commission est rendue destinataire, chaque mois, de la liste des entreprises les plus signalées par les internautes qui s’estiment victimes de « spam » de leur part.

La CNIL a lancé en septembre 2008 une série de missions de contrôle sur place auprès de certaines de ces entreprises afin de vérifier le respect de la loi  « informatique et libertés » et les conditions de démarchage par voie électronique.

Ces contrôles portent principalement sur :

  • les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées (vérification de l’origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages),
  • la validité du consentement des personnes ainsi démarchées (respect du principe du recueil du consentement préalable des personnes dit « opt-in »)
  • le respect du droit de s’opposer à recevoir de nouveaux messages.

Au terme de ces missions et de cette « surveillance », la CNIL pourra, le cas échéant, user de ses pouvoirs de sanction et prononcer des amendes dont le montant maximal est de 300 000 € d’amende.

D’ores et déjà, certaines entreprises identifiées font l’objet d’un rappel à la loi et sont placées « sous surveillance » par la CNIL qui contrôlera de très près leurs futures opérations de prospection.

Source de cet article : CNIL
http://www.cnil.fr/index.php?id=2527&news[uid]=585